comme activité : L'exploitation de toute activité ayant trait aux travaux publics ou particuliers et notamment, le désamiantage, la décontamination des fibres céramiques, du plomb, des réseaux d'air et d'eau

Elle déclare avoir subi un dégât des eaux le 1 er juin 2023 et s'être adressée à son courtier pour la prise en charge de ce sinistre.

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

34 500 € et un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You – Panne mécanique », d'une durée de douze mois, gérée par la société ICARE pour le compte

GROUPE SEN SECUR 86 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 904 944 220 (2021B00970) Activité : Fourniture et installation de douche sécurisée, et tout type de travaux d'installation d'eau

engagement, la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation, d'électricité, de chauffe-eau

Début décembre 2024, la société [H] [E], exerçant une activité d'achat et revente en l'état d'eaux de vie d'armagnac et de brandy de toutes marques, le négoce de vins, armagnacs, flocs, whisky et autres

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le numéro SIREN 915 161 673, a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, les travaux d'installation d'eau

Qu'enfin il précise que la dette de loyer est la conséquence d'un litige avec le propriétaire des murs en raison d'une fuite d'eau non solutionnée mais qu'à ce jour, seul un mois de loyer reste dû ainsi

livraison de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux

Qu'il s'avère qu'au cours de ces travaux les regards d'évacuation d'eau que [I] AMENAGEMENT avait fait réaliser pour les logements à sa charge ont été bouchées ou ont fait l'objet de raccords irréguliers

La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.

mars 2025, la Société BEL'AIR avait contacté une nouvelle fois la Société Energy &+ afin de l'alerter sur la survenance d'un nouveau sinistre en l'informant qu'elle devait ajouter environ un mètre cube d'eau

les points d'eau (W-C et évier), le rideau de fer à ouverture électrique et la mise en sécurité du réseau électrique d'autre part.

[E] est un particulier agissant pour son propre compte, et la société D2G HOLDING est propriétaire du bien, mais il n'est pas établi qu'elle agisse dans le cadre d'une activité professionnelle liée à ce

chaude pour une puissance de 8 kW ; Que le client final a demandé la mise en place d'un chauffage RIBO avec eau chaude intégrée ; Que [W] précisait que ce type de chauffage avec eau chaude n'existait