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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 25 janvier 2024, le chauffeur de SUD GROUPAGE arrive à [Localité 15] en fin de journée et stationne la semi-remorque pour la nuit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df417fcdc6046d474ac10f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903541043 - 2021 B 5760, a pour activité déclarée au RCS : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 901 707 745 RCS BORDEAUX (2021 B 5033), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : voiture de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle exerce une activité de Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [Adresse 4] RCS [Localité 2] Nº: 812601458 ACTIVITE : Activité de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a0fcdc6046d47c5f3e8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LOUJAM TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de transport par taxi, chauffeur de voitures de tourisme à titre principal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH CAB, [Adresse 1] Enseigne : BREIZH CAB Activité : Transport de personne en voiture de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

exerce une activité de prestations de conciergerie d'aéroport et services d'accueil, d'accompagnement et assistance pour les passagers assistance personnalisée aux mineurs location de voitures sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique HANNA TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Elle exerce une activité d'électricité générale, plomberie, tous travaux second oeuvre et véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) a pour activité le négoce de matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au greffe le 12/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Thibaut REGENT, président, et par Monsieur Yann CHAUFFOUR

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1d1cdc6046d47b7ddf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * EURL SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE « SPAC », [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 25 avril 2024, à l'issue des opérations d'empotage de la marchandise sur le site de la Socopal, le chauffeur de RDT est dans l'impossibilité de redémarrer le groupe frigorifique du conteneur.

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00645 La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 572

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat, de vente automobile et de location de véhicule léger sans chauffeur

Source officielle