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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline KUENEZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Et par Maître Richard BELIN, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
plaidant Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
Source officielleDélibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET: SAS [L] [Q] - [Adresse
Source officielle2è chambre
69e785e8cdc6046d47052945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE 21 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA PRECIA, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 386 620 165, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS PMG immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°393.992.870 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseils, Maître Yves MAYNE, Avocat
Source officiellePrésident
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'UNE PART, ET : SARL ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 068 341, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante, Ayant pour avocat
Source officielleTrib. de Commerce
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11 mai 2026
11 mai 2026
BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
plaidant : SCP HERALD Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame [S], [T], [K] [Q], es qualité d'ayant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024 012949 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [E] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI Mokhtar, avocat
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI (SCP
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL,
Source officielleaudience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCAT
Source officielleTrib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plaidant Maître Joanna AMSALLEM du barreau de LYON, et Maître Philippe PERICCHI membre de la SCP AVOUEPERICCHI, du barreau de NIMES, en qualité d'avocat postulant, a assigné, la SNC POLY HOTELS, dont
Source officielleTrib. de Commerce
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SOCIETE RAYONNAGE DE MAGASIN (SAS), [Adresse 1] Saint-Barthélemy-d'Anjou SIREN : 751 534 470 Représentant (s) : Maître Valentin BARREAU, avocat plaidant Me LASMOLES Guillaume, avocat postulant
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
1 avril 2025
LA PROCEDURE Concernant l'affaire 2024006371 : Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, la société CSF ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WILHELM &
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PROCEDURE : Concernant l'affaire 2024005625 : Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, la société CSF ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WILHELM
Source officielleaudience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat plaidant et par Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant ET : M.
Source officielle2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
16 décembre 2025
plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Marie-Alix DE BUSSY avocat
Source officiellePage 7 sur 41