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188 résultats pour « auteur commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est constant que, en cas de changement de co-contractant, la poursuite des relations commerciales établies entre les nouvelles parties est conditionnée à la commune intention explicite de ces dernières

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; * Les garanties souscrites en vue de l'exécution de l'offre ; * Les prévisions de cession d'actifs au cours des deux années suivant la cession ; * La durée de chacun des engagements pris par l'auteur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* En tout état de cause, voir déclarer commun et opposable aux parties requises le jugement à intervenir, * Ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n°RG 2023F01384

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le tribunal constate dès lors que les parties s'accordent pour soumettre le présent litige aux dispositions de droit commun des contrats du code civil.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'assureur communique à l'assuré ce rapport d'expertise, préalablement ou au plus tard lors de cette notification. ».

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle oppose que cet emplacement n'est ni une partie commune de la copropriété, ni une partie privative du bailleur, et que la véranda n'est pas décrite dans le bail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que les procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2025R0404 et 2026R002 bien que traitant d'une même problématique autour de l'acte de caution de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'ESCALE Immobilier, un huissier est alors nommé afin d'établir un rapprochement entre les mandats détenus par les deux agences, le rapport remis le 5 avril 2019 conclut à l'existence de nombreux mandats communs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, le jugement du 3 décembre 2024 ayant étendu la procédure de sauvegarde de GENOVA à la société SMERALDINE, les deux sociétés sont réunies en un patrimoine commun.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses écritures communes aux deux instances, la SARL ESPRIT DU BOIS, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société SH conteste être l'auteur de cette inhibition en prétendant au surplus en ignorer la méthode alors qu'elle verse aux débats la preuve de cette inhibition.

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conséquent, [P] devra être condamnée à lui verser à la somme de 65 000 euros indûment virée sur le compte de l'auteur de l'escroquerie, ou, subsidiairement, à l'indemniser de la perte de chance d'éviter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle a été créée en 2014 par M., [C], [A], sportif de haut niveau, qui a développé un concept commercial articulé autour de la nutrition sportive et des accessoires et services associés.

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conformément authentifiée et donc autorisée et, en toute hypothèse, exécutée suite à ses négligences graves ayant permis son exécution, JUGER en outre que la société ACTION FORMATION EVOLUTION ne communique

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention », Attendu que la SA SEMDAS est une structure dont la mission est l'aménagement du territoire pour les maîtres

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la commande de la ligne de crème glacée, la société PRODISA et Monsieur [Z] prétendent qu'il manquerait l'armoire de commande et de puissance, commune à la ligne de lait stérilisé.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la violation de la clause de non-rétablissement : Elle fait valoir que l'intéressée a poursuivi une activité de coiffure à domicile dans un rayon de 10 kilomètres autour du fonds cédé, notamment depuis

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TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La commune volonté des parties à ce moment était bien de réexaminer la situation des époux [G], en juin 2021, ainsi qu'il est écrit dans les échanges de mails autour du 9 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

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