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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f553a0cdc6046d47475848

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2024J00941 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [L] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés agréées

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d066e1cdc6046d470bdd10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901, agréée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNER à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, dans un lieu choisi par celle-ci et dûment agréé pour ce type de véhicule, le véhicule loué de marque DODGE, modèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE la somme de 14 600 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit le 09.02.2022 outre les agios

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation du système NCT (Non Cash Transaction) » et « avenant n°4 au contrat, distributeur agrée

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TCOM

Chambre 07

69f203c7cdc6046d47f6fb0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] l'ouverture de lignes de crédit à compter du 20 novembre 2021 ayant pour objet le financement de créances professionnelles agrées par Bpifrance préalablement domiciliées et cédées à son profit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe » - auprès de certains détaillants agréés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * le récapitulatif des agios pour retard de paiement arrêté au 31/08/2024 pour un montant de 317,88 €, * l'attestation sur l'honneur du chauffeur indiquant

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Est également demandée la condamnation de la défenderesse au paiement de nombreux agios bancaires que les retards de paiement de factures et les imputations abusives ont généré.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

La société Vauban justifie le taux d'agios appliqué dans son fichier par une note de la société Sofira datée du 4 juillet 2024 faisant référence à des agios basés sur l'Euribor à 3 mois (E3M) applicables

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TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) [Adresse 1] Activité : commissionnaire en douane agrée la création l'étude d'affaires nouvelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 4] * La société TRANS-AGRI

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décrire l'état du véhicule et le cas échéant ses conditions d'entreposage depuis son immobilisation, * d'examiner l'huile utilisée et de solliciter au besoin une analyse de celle-ci par un laboratoire agréé

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

), please confirm your agreement by selecting the check-box next to'I agree to use electronic records and signatures' before clicking'CONTINUE' within the DocuSign system.

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TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Un procès-verbal de réception doit être obligatoirement rempli, daté et signé par le locataire et le fournisseur ou un expert agrée au jour de la restitution.

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, ARRETE le plan de redressement de la SAS BBM - exerçant une activité de fabrication industrielle de produits agro-alimentaires

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [Z] [U] [Y] SAS a ensuite sollicité la fourniture et la pose de 3 tours antigel supplémentaires auprès de la société FOUYENNE DE MOTOCULTURE, 2 tours facturées le 26 mars 2019 par la société [K] AGRO

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