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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f26dc5cdc6046d4702f1ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par requête du 20 Décembre 2024 déposé au greffe le 24 Décembre 2024, Me [W] [I] [T], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le 8 Janvier 2025, Me [I] [J] [F] es-qualités de liquidateur de SASU AUTO ECOLE FEU [Localité 1], demande au Tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe le 04.03.2026 le Liquidateur : SELARL [G] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [H] [D] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f0721acdc6046d47d07cca

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, il demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07237cdc6046d47d07f23

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07245cdc6046d47d0804c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07254cdc6046d47d0815a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [E] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a05bcdc6046d4703a052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COUVERTURE (SAS) sise [Adresse 1], nommant la SCP [Y] [G] - [N] [Q] - [Z] [C] en la personne de Maître [N] [Q], liquidateur ; Par requête déposée le 14/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a270cdc6046d4703ca9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 1], nommant la SCP B & M Associés (anciennement SCP CROZAT [M] [R]) en la personne de Maître [N] [M], liquidateur ; Par requête déposée le 09/01/25, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a621cdc6046d47195671

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par mail en date du 04/08/2025, le conseil de la société L'ATELIER DES GOURMETS a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats, ayant appris que la société [Adresse 4] avait été

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b122cdc6046d471a07c0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI NOUS PRESIDENT, Par mail en date du 07/01/2026, le conseil du défendeur indiquant avoir eu un empêchement matériel pour venir à l'audience, a demandé au Président de bien vouloir ordonner la

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4af24cdc6046d472f4711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b0c7cdc6046d472f6509

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [F] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b14fcdc6046d472f6f08

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [U] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b28ccdc6046d472f862b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de SAS VISUAL ROAD PRINT - [Adresse 3] Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [V] demande au Tribunal de céans de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b29acdc6046d472f8736

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [N] [K] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b2a9cdc6046d472f8879

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [C] [Q] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970ddcdc6046d476e6452

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 29/10/2025, la SELARL, [S] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [A], [M] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai

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TCOM

EKIP

69c9a614cdc6046d47727c83

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [V], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ac13cdc6046d4772fcc5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [U], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

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