AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f26dc5cdc6046d4702f1ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par requête du 20 Décembre 2024 déposé au greffe le 24 Décembre 2024, Me [W] [I] [T], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser
Source officielleChambre 06
69f35925cdc6046d4716ac26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le 8 Janvier 2025, Me [I] [J] [F] es-qualités de liquidateur de SASU AUTO ECOLE FEU [Localité 1], demande au Tribunal de bien vouloir
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant rapport déposé au greffe le 04.03.2026 le Liquidateur : SELARL [G] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [H] [D] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f0721acdc6046d47d07cca
23 avril 2026
23 avril 2026
En conséquence, il demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07237cdc6046d47d07f23
23 avril 2026
23 avril 2026
En conséquence, demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
23 avril 2026
En conséquence, demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07254cdc6046d47d0815a
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [E] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUVERTURE (SAS) sise [Adresse 1], nommant la SCP [Y] [G] - [N] [Q] - [Z] [C] en la personne de Maître [N] [Q], liquidateur ; Par requête déposée le 14/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a270cdc6046d4703ca9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1], nommant la SCP B & M Associés (anciennement SCP CROZAT [M] [R]) en la personne de Maître [N] [M], liquidateur ; Par requête déposée le 09/01/25, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a621cdc6046d47195671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par mail en date du 04/08/2025, le conseil de la société L'ATELIER DES GOURMETS a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats, ayant appris que la société [Adresse 4] avait été
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR QUOI NOUS PRESIDENT, Par mail en date du 07/01/2026, le conseil du défendeur indiquant avoir eu un empêchement matériel pour venir à l'audience, a demandé au Président de bien vouloir ordonner la
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b0c7cdc6046d472f6509
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [F] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b14fcdc6046d472f6f08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [U] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b28ccdc6046d472f862b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de SAS VISUAL ROAD PRINT - [Adresse 3] Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [V] demande au Tribunal de céans de bien vouloir
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b29acdc6046d472f8736
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [N] [K] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b2a9cdc6046d472f8879
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [C] [Q] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 29/10/2025, la SELARL, [S] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [A], [M] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai
Source officielleEKIP
69c9a614cdc6046d47727c83
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [V], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleEKIP
69c9ac13cdc6046d4772fcc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [U], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePage 7 sur 43