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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

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10 avril 2025

10 avril 2025

avocat à la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

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JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparaissant par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL

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JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] * SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse 3] comparaissant par Maître Carine SOUQUET-ROOS, Avocat à la Cour * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

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JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

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JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Paris, membre de la SELARL [Y]- ZAYAN ASSOCIES, [Adresse 10] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 mai 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL

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