Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER du Barreau de FOIX, et pour Avocat postulant Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE ET BOIS TRADITION
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b3acdc6046d476e824f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
41525093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * TRAD
Source officielle.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ordonné une enquête sur demande du Ministère public à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL TRANS-GO
Source officielleChambre de vacations PC
69fb43dbcdc6046d47cbf75e
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00781 SARLU EURL TRANS-KAB N° RG: 2026L00828 Par jugement en date du 30 juillet 2025, le tribunal
Source officielleChambre 09
69f24f75cdc6046d4700a675
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA TRANS
Source officielleChambre 09
69f354d6cdc6046d47163f8e
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00036 N° de PC : 2022J01156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS AZEL TRANS
Source officielleChambre 09
69f38961cdc6046d471be6d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02058 N° de PC : 2023J01081 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TEGA TRANS
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
IMMO à l'encontre de la SARL [Y] menace directement les intérêts de la SA SEMDAS puisqu'elle pourrait voir engager sa responsabilité en tant qu'associée au travers d'une société qui est dissoute de par
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4709bcdc6046d47c3586b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011773 Débiteur(s): FDB TRADE (SAS) [
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69caee38cdc6046d478e22b4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Extrait Kbis de la société AMJ TRANS GRACE à jour au 27 juillet 2025 ; 2. Contrat entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société AMJ TRANS GRACE au 01/06/2024 ; 3.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 004438 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024076 TRANS.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la société, * L'usage par le gérant des biens de la société (sièges, tables, couverts, appareil de cuisson, appareil de conservation, véhicule) à des fins commerciales que ce soit durant l'année à travers
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les FAITS : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE) exerce une activité de transport public de voyageurs.
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 552088536 2) SA TRANS
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRANS de sa demande d'échéancier, * Déboute la SARL OHJ TRANS de sa demande de dommages et intérêts ; * Condamne la SARL OHJ TRANS à payer à la SAS VFS FINANCE FRANCE la somme de 1500 € au titre des
Source officielleProcédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS
Source officielleProcédures Collectives
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl VV TRADE [Adresse 2] RCS B 910227545 (2022B00522) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil
Source officielleChambre 2-4
69d318a2cdc6046d4741e593
2 avril 2025
2 avril 2025
le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la vente, l'exploitation, directement ou indirectement ou travers
Source officielleChambre 2-4
69d318b3cdc6046d4741e680
2 avril 2025
2 avril 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la vente, directement ou indirectement au travers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab58cdc6046d47149f15
22 mai 2026
22 mai 2026
Conception graphique, marketing, communication, valorisation des ressources humaines des organisations au travers de ma création et animation de conférences, séminaires, ateliers et événementiels divers
Source officiellePage 7 sur 34