de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 aux torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 23 mai 2024, à ses torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 4 juin 2024, à ses torts

société, [Y], [G], par l'intermédiaire de la société ARTEMISIA FINANCE, notifie à, [I], [J] CONSTRUCTION la résiliation du marché avec le groupement dont, [I], [J] CONSTRUCTION est le mandataire, aux torts

en intervention forcée introduite à l'encontre de la société RSF COM, * PRONONCER la résolution du contrat de licence d'utilisation et d'exploitation de site internet en date du 13 octobre 2020 aux torts

* Elle prétend être fondée à solliciter la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de franchisé et du partenaire, en application des stipulations de l'article 22 du contrat.

commerce, Vu l'absence de préavis écrit, * DECLARER la société, [X] PAY recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes ; * CONSTATER la rupture brutale de la relation commerciale établie aux torts

l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis accepté du 19 avril 2024, et ce aux torts

de la propriété intellectuelle, JUGER la SAS URB1N GROUP recevable et bien fondée tant en son action qu'en ses demandes, ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat passé entre les parties, aux torts

Dans ces conditions, c'est à tort que M.

jour du jugement, augmentée des intérêts de retard à compter de la date de la première lettre de mise en demeure du 4 décembre 2020, de prononcer la résiliation du contrat de location litigieux aux torts

avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation ; Prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société B.Com Blanchisserie et la société Séchex-Nous, aux torts

Le 6 février 2024, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS confirmait sa résiliation des contrats aux torts de la société ETS GRENIER SAS et justifiait le non-paiement des factures établies par la société ETS

société ATRIUM CONCEPT aux fins de voir : Dire que le contrat suivant de bon de commande du 18 mars 2024 n'a pas été respecté par la société ATRIUM CONCEPT ; Prononcer la résolution de la vente aux torts

assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTES TORRES

reporter, CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FM0539600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n° DK1353600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FB2448600 aux torts