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130 résultats pour « Tariol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

expose que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule une durée longue permet de proposer au client le meilleur tarif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

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Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

convient par ailleurs de préciser que le refus de la Société [S] de poursuivre ses prestations avec la Société OVOCOM a contrainte cette dernière à trouver un transporteur de substitution dont les tarifs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

faible au regard de la valorisation des actifs repris et du montant du passif déclaré, * en termes de pérennité de l'activité, le projet de la société LOEWE TECHNOLOGY présente des garanties liées à la taille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'en cas d'exécution par voie extra judiciaire, judiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application du décret du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'exécution par voie extra judiciaire, judiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application des dispositions du décret du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle produit aux débats des éléments techniques qui mettent en évidence qu'elle n'a pas pu les recevoir en raison de leur taille, et qu'un message en ce sens a été automatiquement généré et transmis à

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

SA [E] JEAN-PIERRE & FILS ont précisé qu'une analyse précise des difficultés avait été effectuées, qu'il a été relevé des difficultés structurelles, qu'il faut atteindre une structure d'une certaine taille

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société propose ainsi un service de vente immobilière moyennant le paiement d'un tarif fixe, payable au succès.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

générales de la société [V] [I] SEA S.p.A ; qu'elle n'a jamais été communiquée à PBC, qu'elle est écrite en petits caractères ; que la clause attributive de compétence est écrite dans la même police et taille

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