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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdb5cdc6046d4779da52

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdd3cdc6046d4779dc53

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efbc99cdc6046d47c26e37

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13713cdc6046d47e5f13f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a3d3cdc6046d4736ed14

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22abcdc6046d475a7b8b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00041

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00042

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

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KH CONSEILS, PALLET, Stéphane

SIREN 510092604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

11/07/2010

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