tribunal le 31/03/2026, la société [G] [S] (SNC) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

le 02/04/2026, la société [Localité 1] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

ce Tribunal le 02/04/2026, Monsieur [Z] [W] (EI) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 21/04/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

tribunal le 07/04/2026, la société MEDISEO (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

10/04/2026, la société AUXOIS ENERGIE (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

tribunal le 14/04/2026, la société CONTRACTOR (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

16/04/2026, la société L'ALLEE AU ROY (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

En effet, la promesse de vente n'est pas caduque.

la réalisation de travaux portant sur 3 tranches et consistant en différents sondages et mesures de trrains, de rapports d'investigations géotechniques et d'hypothèses à prendre en compte en avant-projet

La société PROMO SUD sollicite également le remboursement des frais du commandement de payer du 06 janvier 2026 d'un montant de 158,31 euros. Le tribunal fera droit à cette demande.

LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JVH DIFFUSION SAS ; qu'au cours de la période d'observation, un projet

dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 06/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

: 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que par un jugement en date du 04/02/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit

assigner BS FFPLACO (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

76,10 dont tva: 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 13/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit