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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que les demandes de la société [R] [N] sont régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

saisies, sauf à mettre en œuvre la procédure prévue par les articles R. 153-3 à R. 153-10 du Code de commerce compte tenu du secret des affaires ; A titre très infiniment subsidiaire : Dire que la décision

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au débat, DEBOUTER Maître [V] [R], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COSMOPOLITE SARL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître [V] [R], ès qualités de

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A compter du 1" avril 2021, il a été mis fin à la rémunération de Monsieur [R] [T].

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TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

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TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

annexées prescrites par les articles R 631-1 et R 640-1 du Code de Commerce afin de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte extra-judiciaire en date du 31 mars 2026, la SAS [F] COIFFURE à comparaître en Chambre du Conseil afin

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

640-1 et R 631-4 du code de commerce ; Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

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TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien

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TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCEDURE La même affaire a été enregistrée sous le numéro 2026 R 00140. Pour une bonne administration de la justice, ces deux affaires ont été jointes et enregistrées sous le numéro 2026 R 00139.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la SAS [R] [N], la SCP [W] [F] ès-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [R] [N], l'EARL DE [Localité 2], la SARL [Localité 2] ENERGIE, Monsieur [X] [V] et Monsieur [X] [Q] ont fait assigner la SARL

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JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par leurs assignations développées à la barre, les [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS demandent au tribunal de : Vu les articles cités du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats d'huissier établit les 4 novembre 2021 (pièce n°9 Demandeur) et 8 octobre 2024 (pièce n°10 Demandeur), amenant

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

se sont portés cautions solidaire dans la limite de 57.868,60 euros chacun, et Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] dans la limite de 135.026,74 euros chacun.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

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audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

annexées prescrites par les articles R 631-1 et R 640-1 du Code de Commerce afin de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise.

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Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [R], président de la SAS FAMAL, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

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