Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

THELEME Défendeur (s) : [S] [V] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : [E] [L] [Adresse 4] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M.

Pierre-Yves FERRANDIS, président présent M.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique VIOLLA TRANSPORT n'emploie aucun salarié.

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SOCIETE PIXDREAMS emploie 1 salarié.