commandes étaient passées par l'entreprise MENUISERIE MOUCHEL et la façon dont ces commandes étaient validées, puis mises en fabrication par la société OUVEO BRETAGNE ; Attendu qu'il résulte de la pièce

Siren : 439243254 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route de Miolanet 73250 Saint-Pierre-d

Les pièces ont été fabriquées et une facture d'un montant de 38.400 euros TTC a été adressée à la société ALUTEAM qui n'a pas été acquittée.

Condamner Betafence à procéder sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à l'identification (par plaque signalétique) des portails motorisés qu'elle a fabriqués

Elle reconnait que le matériel vendu sous sa marque PRODEM est fabriqué par la société HYUNDAI EVERDIGM (marque coréenne) ayant en cela toutes les autorisations contractuelles de distribution.

En février 2022, CABINET JMB SAS a confié à la société AFC-STAB la réparation de pièces automobiles. Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.

Les 7 tours ont été fabriquées par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL. Les massifs en béton devant recevoir ces tours antigel ont été réalisés par la société [Q] SARL.

selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MINOTERIE ROUPSARD (ci-après ROUPSARD) fabrique

C'est dans ce contexte qu'est intervenue la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION en sa qualité d'intégrateur pour participer à l'installation de 3 silos de stockage d'aliments fabriqués et installés par

La charpente a été fabriquée le 20 décembre 2022. Aucun règlement n'est intervenu malgré les différentes relances.

disposition au Greffe RG 2024052064 ENTRE : La SAS NATURA SQUARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798 312 211 Partie demanderesse : assistée de la SOCIETE PYMLEX représentée par Maître Pierre-Yves

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

En réponse à ces arguments, la société FPPO observe que ces menuiseries ont été fabriquées sur la base d'un devis accepté et signé par M.

Après 10 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 7 février 2025.

d'unités puis en passant à 500 000 pièces par an pour deux années supplémentaires.

NINA RICCI fabrique et commercialise des articles de prêt à porter et accessoire de mode de luxe.

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a donc fait fabriquer et livrer des corniches neuves afin de les poser.