Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.

Jugement prononcé publiquement le 20/03/2026 , par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président

DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

[X] [Z], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Valentin MANGENOT Avocat (K1107) ET : SARL GALERIES FRANCAISES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 828033902 Partie défenderesse

Par jugement du 30 mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris ( 32ème chambre ) a constaté l'extinction de l'action publique et s'est déclaré incompétent pour statuer sur les constitutions de partie

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

parties.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO - Mes [F] [L] et [T] [E] 1 Bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS SDE XL INSURANCE COMPANY SE 8 ST STEPHEN S GREEN D02 VK30 DUBLIN 00000 IRLANDE comparant par SCP [N

Les Moyens des Parties 23.

Les relations commerciales entre les parties se sont alors interrompues, chaque partie rendant son ancien partenaire responsable de la rupture de celles-ci.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.