Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Karine NEZZAR et Frédique LECRIVAIN, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 319 030 Prise en la personne de ses représentantes légales : Mesdames

[O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2026007967 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

Nous relevons que Mesdames [M] et [J], directrices générales de la société répliquent que : * l'absence de dirigeant pendant plusieurs années et le défaut d'approbation des comptes sociaux ne suffit pas

C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, vouloir bien : * statuer sur la résolution du plan de redressement de la SASU STB.

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme DESMOULIN Virginie étant juge chargé d'instruire l'affaire).

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [L] [R] née [N] [Adresse 2] Auto entrepreneur mercatique

personne poursuivie et adaptée à sa personnalité ; Il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de prévenir le renouvellement des faits litigieux ; Requiert qu'il plaise à M. le Président et Mesdames

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013010 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.

* Mesdames [C] [M], [O] [U], [H] [K] et [R] [A], membres du CSE, présentes.

Le procureur de la République, en application des dispositions du code de commerce susvisées, requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les présidents et juges bien vouloir ouvrir une procédure de