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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PERON, Jérôme Madeleine Anne-Marie

SIREN 527756001Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

AHAMADI, Sanera-Marie

SIREN 108896994Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

25/08/2026

Voir →

Créations

DUFAUX, Maud, Corinne, Alice, Marie

SIREN 489611020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/08/2026

Voir →

Créations

Plokarz, Hélèna Marie Anna Catherine

SIREN 108693136Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

25/08/2026

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Créations

woszenski, adrien, Marie, Eugène, Paul Eusèbe

SIREN 903876258Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS FKAH [C], immatriculée au

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur signification effectuée le 27 octobre 2025, la société AGENCEMENT BS a formé opposition en date du 2 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL [Adresse 1] Représentant légal : M.

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : [A] [J] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité

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7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee6dcdc6046d476e10ca

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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