La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.

Depuis, aucune prise de contact de la SA KASTO FRANCE n'est intervenue.

10 mars 2026 entre les sociétés SUSCILLON, ARTEA et ARTEPROMO, constatant l'accord des parties pour mettre un terme à leur différend Constater l'extinction de la présente procédure et prononcer une décision

A son audience du 10 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 25 mars

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Y faisant droit, Constater la fin du contrat de gérance libre, lequel est arrivé à échéance le 31 octobre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00030 Le 5 Février 2025, Par devant Nous, M.

ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc

été découvertes en février 2022 et que les ballons ont dû être déposés et remplacés en mai 2023.

a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

Le 24 mars 2025, la BPGO a, à nouveau, assigné monsieur [P] [X].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars