BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 le 17 mars 2026 ; * Le protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 02 le 17 mars 2026 ; * CONSTATER l'extinction

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES

CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.

BARRABE, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Emmanuel BARATTE Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel BERNOU, Juges.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 26 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SCI C.J.2B [Adresse 3] 06210 Mandelieu-la-Napoule non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 17 Mars

comparaissant pas, Monsieur [G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars

Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, Monsieur [O] [U] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Les parties s'accordent pour dire que le cheval [F] a été livré à la société EURL [H] SARLU le 16 mai 2024 par la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS.

le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure en salon, food truck, vente de sandwichs, kebab, boissons et divers produits alimentaires à emporter, sous l'enseigne K R BARBER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE

les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; *