: 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE" (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 450 605 522 Représentant(s) : Me CORNEAU Marion

DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : ALLIANZ IARD, [Adresse 2] ALLIANZ VIE, [Adresse 3] Représentés par SCP DE MARION

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

: 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

siège est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

En ne se présentant pas et en n'apportant aucun élément pour sa défense.

Sur l'article 700 et les dépens : Attendu que, pour faire valoir ses droits, CA Auto Bank S.p.A. a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le

C.R.S.C. aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, Messieurs [D] et [Y] devront supporter

Sur les demandes accessoires MJR qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

comparant par Me Justin BEREST [Adresse 12] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 13] SAS TP 2000 [Adresse 14] non comparant SASU BRUNET [Adresse 15] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 9] et par Me Marianne

Sur le remboursement des honoraires de défense de M.

[N] [C], devenu associé unique.

la société LES GLACIERS PARISIENS à payer 5 000 € à la société EMKI POP au titre de l'article 700 du CPC, déboutant du surplus ; Sur les dépens La société LES GLACIERS PARISIENS succombe, les dépens

, au titre de l'article 700 du CPC ; * les condamner in solidum aux dépens.

Condamner Monsieur [C] [O] [N] [K] aux entiers dépens de la procédure.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan

Réservera les dépens.