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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5abd1cdc6046d47adcddd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
20 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e119cdc6046d479bfe17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af657bcdc6046d471774f7
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001422 N° PC4156197 N° de Minute 181/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe57cdc6046d478d9b6b
13 avril 2026
13 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
24 avril 2026
TOURS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5accacdc6046d47adf101
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae01cdc6046d47ae124a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae25cdc6046d47ae14c9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Madame Nathalie LOUIS
Source officiellePage 7 sur 271