AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE

Numéro de rôle : 2026004602 PC : 2026/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par

Numéro de rôle : 2025009135 PC : 2025/663 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Sas servant bâtiment

Numéro de rôle : 2025010190 PC : 2025/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AC RENOVATION 31

Numéro de rôle : 2025012132 PC : 2025/745 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARS 04 Prononcé par

Numéro de rôle : 2025014544 PC : 2025/1115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AGENCE MILLESIME

Numéro de rôle : 2025014852 PC : 2025/1005 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé

Numéro de rôle : 2025018603 PC : 2025/1100 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AKS RENOVATION 31

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 133,94 euros dont TVA : 19,68 euros

Il convient de juger la résiliation unilatérale par la SAS [Q] du contrat abusive. A titre subsidiaire : sur le préjudice de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.

] [P] qui n'a pas donné de résultat Une tentative de rapprochement amiable entre les parties a été tentée, qui a permis de reprendre les travaux et les paiements, mais en définitive le site n'est toujours

Numéro de rôle : 2024004599 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Numéro de rôle : 2024J00397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2026004978 PC : 2026/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Numéro de rôle : 2024005747 PC : 2025/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : J2026000002 PC : 2022/00240 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME