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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e52cdc6046d47dc8f00
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32b89cdc6046d47126302
29 avril 2026
29 avril 2026
débats en audience publique du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Monsieur Jean-Michel
Source officielleChambre 2-5
6a0ed6c0cdc6046d476be4df
2 avril 2026
2 avril 2026
l'encontre de la : SAS à associé unique LBM EXECUTIVE SEARCH [Adresse 1] Activité : Prestation de consultant, tous types de conseil spécialisé en ressources humaines, y compris le conseil en recrutement auprès
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4febacdc6046d47667bac
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [X] en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleRéféré
69e20522cdc6046d478e2722
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
21 avril 2026
, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.
Source officielleChambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
11 avril 2025
recouvrement ; * Condamne la SAS RENOUVO à payer à la SAS LOXAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Déboute les parties de leurs demandes autres
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [T] -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° [Adresse 2] [Localité 2] Maître ROBERT Jean-Louis
Source officielle2ème A
69dcc5dbcdc6046d4712ea0a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il a sollicité un renvoi pour lui permettre d'obtenir un moratoire auprès du SIE. Il a précisé ne pas être opposé à une mesure d'enquête.
Source officielleContentieux Général
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [V] [Adresse 2] REGNYReprésenté par Me Julie URCISSIN avocat au barreau de ROANNE N° Rôle : 2024F00075 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, et Jean-Guy
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleChambre 2-5
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10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 333455632 Autre établissement : * Angle [Adresse 2] et de la [Adresse 1] [Localité 1] Nomme M. David Sztabholz, juge-commissaire.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c42cdc6046d47d37cfe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Maître [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître [K] [N], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753 782 410 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marina SCHILLINGS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Jean-Michel
Source officielleContentieux Général
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15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, président, M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
Source officiellePage 7 sur 20