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126 résultats pour « Jean-Marie DIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2024F00190 Société L'ECHELLE EUROPEENNE S.A.S. 447 Rue Henri Farman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Registre du Commerce et

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

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28 janvier 2025

28 janvier 2025

Francis DEFFRENNES, Avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, Avocat à Lille, * ET - La société CONTROLE G, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître Pierre-Jean

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 10 novembre 2022, le tribunal prononce la jonction des affaires 2019049496 et 2021040375 sous le RG J2022000525, dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne déférait également pas à sa demande le 31 mai 2019, de mise en œuvre des clauses de suspension de 6 prêts.

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

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