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3 590 résultats pour « Jean-François JOFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FREUND, Joffrey, Jean-Francois, Pascal

SIREN 531915734Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

08/01/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS JOFFRET (SARL), JOFFRET, BRAUD FRANCOIS, BERNEDE, Aurélie, Marie, Christine, Jean-René, Arlette, Thérèse, SE ETS JOFFRET

SIREN 328906367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration Acte Authentique du 20.05.2016 enregistré le 16.06.2016 bordereau 2016/682 case n°1 Adresses anciens propriétaires : Aurélie JOFFRET : 123 rue de Tombeloly 47200 Marmande Marie Christine BRAUD FRANCOIS : 5 impasse des Mésanges 47200 Marmande Jean René JOFFRET : 5 rue Georges melies 47400 Tonneins Arlette BERNEDE : Maison de retraitre Soleil d'Automne 47400 Tonneins délai oppositions : 10 jours

11/09/2016

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83c34cdc6046d477c7b4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002217 PC : 2025/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33dd8cdc6046d47121c09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a082cdc6046d4786e4eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017264 PC : 2025/1019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : P202100643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33aeecdc6046d4711e0cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000666 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

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TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. [U] Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000438 PC : 2026/76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12660cdc6046d47e13289

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018217 PC : 2025/1014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/31* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14:00 R.G. : 2026002446 P.C. : 2026J179 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33e40cdc6046d4712226c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001434 PROCEDURE : 41525052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOURS du mardi un juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167c4cdc6046d47e6f974

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167f4cdc6046d47e6fd07

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012903 PC : 2025/728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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