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Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking de la gare

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

20 avril 2026

de son patrimoine personnel, de l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 avril 2025

La procédure collective concerne uniquement le patrimoine professionnel, gage de créanciers dont les droits sont nés de l'activité professionnelle, et ce conformément aux dispositions suivantes et celles

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Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

07/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game

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REFERES DELIBERE M. BALLON

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Commerce

13 janvier 2026

C/ DEFENDEUR Monsieur, [R], [T],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse

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Chambre 09

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Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

1 juillet 2025

sous le n° 847 584 166 RCS BORDEAUX (2019 B 372), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'activités récréatives et de loisirs, jeux de rôle grandeur nature type escape game

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DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

la société CAP FRAIS SARL, ci-après désignée CAP FRAIS, s'est vu confier par PHM PRODUCTION SAS, ci-après désignée PHM PRODUCTION, un mandat d'agent commercial portant sur la commercialisation d'une gamme

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

seul actif personnel de l'entreprise individuelle en le comparant au passif personnel échu ou à échoir ainsi qu'à toutes les dettes professionnelles, échues ou à échoir de ce débiteur, dont le droit de gage

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

23 janvier 2026

actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, la procédure de liquidation judiciaire peut être reprise ; Le tribunal constate que cette somme constitue le gage

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Trib. de Commerce

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Commerce

13 janvier 2026

Le tribunal traite, dans un même jugement, des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

14 avril 2025

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Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement de Serious Game

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Chambre Procédures Collectives 3

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Commerce

22 octobre 2025

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Qu'il appert des débats que Monsieur [C] [Y] est redevable de dettes fiscales dont le droit de gage

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Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP GASSE

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4 ème chambre B

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Commerce

18 mai 2026

représentée par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme

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Trib. de Commerce

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Commerce

5 janvier 2026

TROUVE LECLAIRE 102 à 114 av Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 341810752 - 1988 B 1519 Enseigne : MAISON LECLAIRE, FONDEE EN 1826 Représentant légal : Me Gilles PELLEGRINI 7-9 pl de la Gare

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

Création d'identité visuelle de marques, de gammes et de produits.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

7 mai 2026

morale (article L.653-4 5° du code de commerce) ; Force est de constater que certaines dépenses sont élevées et somptuaires ; il en est ainsi des dépenses en matière de leasing de véhicules haut de gamme

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