La société distribue également des films de genre dans les cinémas. Cette activité était historiquement résiduelle mais se développe dans le cadre de la stratégie de diversification engagée.

* Accueillir la demande reconventionnelle de la Société [R] [G] * Condamner la Société [X] à payer à la Société [R] [G] la somme de 8500 euros au titre du manque à gagner généré par le retard dans la

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY

œuvre dans le cadre de cette procédure, et de solutionner les problématiques bancaires liées à l'ouverture de la procédure ; A la connaissance de l'exposant, la SARL MOULIN DE MOISSAC SUD n'a pas généré

De surcroit, il apparaît que la société a généré des dettes postérieures auprès de la CGSS MARTINIQUE.

Maître [U] [Z], mandataire judiciaire, a indiqué que Monsieur [Y] a rencontré des ennuis de santé, qu'il ne peut plus se rendre au garage, qu'il a cessé l'activité, que des dettes nouvelles ont été générées

les affaires enrôlées sous les numéros 2025F1110 et 2024F2501 ; ATTENDU que le Tribunal a pris acte qu'aucune dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée

Elle soutient encore que si la jurisprudence évoquée par le défendeur s'appliquait, ce qu'elle conteste fermement, le fait générateur s'est produit en 2021, le délai de prescription a commencé à courir

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 828591453 (N° de Gestion : 2017 B 3074), a pour activité : Import-export commerce de gros, demi-gros et vente au détail de prêt à porter de tous genres

à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

A fin mai, la trésorerie était de 5.065 € et Madame [V] [C] a attesté que la société n'avait pas généré de nouvelles dettes.

A ce jour, la société FINANCIERE B3A n'a généré aucun nouveau passif. Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Par accord conjoint des parties, les dépens relatifs à l'assignation et au présent jugement, ainsi que ceux générés par le renvoi devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, sont pris en charge

Il indique que l'activité de la société [Localité 1] (SAS) consiste en un générateur atmosphérique faisant partie des stocks.

145.474 € et un résultat net de 26.282 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [L] [G] du cabinet d'expertise comptable SAS ADAGE, en date du 1 er décembre 2025 la SAS [Y] COFFEE n'a pas généré

numéro 431236538 (N° de Gestion : 2000 B 1822 ), a pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires vestimentaires chaussures et vêtements en tous genres

siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850656810 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture,Vitretie,revêtements en tous genres

été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer les revenus générés