Le rapport précise qu'il n'a pu être établi de lien de causalité entre l'intervention d'IVECO LVI [Localité 3] et la panne constatée sur le véhicule.

Franck EUVRARD, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 06/10/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SARL [S] Références : 2025P00276 / 2026J00001 Composition du Tribunal le 5 janvier

De la sorte, il convient de condamner la SARL KEBAB D'OR 18 à payer au loueur, la somme principale de 39.969,48 € TTC.

Dirigeant(s): Monsieur, [P], [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER

Comparution : en personne Accompagné de son épouse, Madame, [V], [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

Il y a lieu de condamner Monsieur [N] à payer les frais de gardiennage à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'à la sortie effective du véhicule.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES

le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [J], [P] Restaurant traditionnelles, [Localité 1], Café, Dépôt de pain

Copie exécutoire : Me François DUPUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité

(s): Monsieur, [A], [J] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER

Monsieur, [Y],, [J],, [C], [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00388 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 2] et par Me [V] [O] DEFENDEUR SASU JDI TRANSPORT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

, * CONDAMNER la société CAR EAST France à lui restituer le prix payé lors de cette acquisition ; En tout état de cause : * CONDAMNER la société CAR EAST France à la relever et garantir des condamnations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 avril 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Société GR ENERGIES 2°) Société AXA France IARD c/ Société TEDOM a.s.