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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J327 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [C] [E], administrateur judiciaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004167 PC : 2024J262 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58035cdc6046d47d9545f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58471cdc6046d47d99789
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025006637 PC : 2024J9 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddb1cdc6046d4714f619
3 avril 2026
3 avril 2026
à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5376cdc6046d47b56c69
24 avril 2026
24 avril 2026
entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e340a9cdc6046d47aa9a6d
17 avril 2026
17 avril 2026
20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
Source officielleChambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
22 avril 2025
RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Source officielleChambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la faute du créancier, il faut établir le montant du préjudice et le lien de causalité ; En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier que la valeur du bien ne permettait pas de couvrir le montant
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de6dcdc6046d47150193
3 avril 2026
3 avril 2026
entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5255cdc6046d47b54d33
24 avril 2026
24 avril 2026
entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5385cdc6046d47b56de3
24 avril 2026
24 avril 2026
à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef539ccdc6046d47b56fa1
24 avril 2026
24 avril 2026
entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53adcdc6046d47b5712f
24 avril 2026
24 avril 2026
entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Mariorie ROCHE
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