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754 résultats pour « Delbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] fait valoir que : * Le contrat ne comportant pas de clause de non-concurrence au-delà de la durée du contrat initial, c'est-à-dire au-delà du 31 juillet 2023, elle était libre de travailler avec un

Source officielle

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Annonces BODACC1 602 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DELBECQUE

SIREN 384273272Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Matthieu DELBECQ MD-CEF

SIREN 893139162Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELBECQ Investissement

SIREN 914426580Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POULET/DELBECQ

SIREN 878449149Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

28/07/2026

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Modifications diverses

Delbes, Aurélien

SIREN 937766756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/07/2026

Voir →

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8d4cdc6046d47cb6a24

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décision ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si l'ordonnance rectifiée est passée en force de chose jugée ; Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure ; Après délibération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

HERROU ORGANES DE LA PROCEDURE : Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [L], [Z] COMPOSITION DUTRIBUNAL LORS DU DELIBERE : COMPOSITION DE TRIBUNIL LORD DE DELL

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TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Commerce de Draguignan aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 5.3 des statuts de la Fédération nationale des [Localité 1] de France et du tourisme vert, Vu la délibération

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Débouter les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI de l'intégralité de leurs demandes au-delà de la somme de 651 340€ compte tenu des contestations sérieuses l'affectant Juger que chaque partie conservera la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [O] [Y] Présidente dela SAS AL OPTIQUE confirme les dires de Maître [X] et sollicite le maintien de la période d'observation jusqu'à la fin de l'été afin de s'assurer si l'activité est viable à

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Y] [Z] Tout d'abord, nous constaterons que les travaux de la construction initiale du bâtiment ont été réceptionnés le 30 octobre 1995 et donc bien au-delà

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société LE CUBE 07, CONSTATE que l'exécution du plan de redressement par continuation est achevée, MET fin à la mission dela

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb646ccdc6046d47966587

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008543 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

y sera fait droit comme ci-après disposé en application des articles 1103 et suivants du Code Civil ; Attendu que l'indemnité du montant ci-après fixé compensera suffisamment les frais exposés, au-delà

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TCOM

Trib. de Commerce

69c829cecdc6046d47537627

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce dernier n'avait qu'un seul frère, bénéficiaire du vivant de sa mère d'une donation (une maison) au-delà de la quotité disponible. Une procédure en partage judiciaire a été engagée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de quinze

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réunies : * La licéité du réseau de distribution sélective : choix des détaillants en fonction de critères objectifs ; la nature des produits nécessitant un tel réseau ; et critères n'allant pas au-delà

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'encre noir Carbon 20 Et ce sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard à compter du 8 ème jour de la signification de la présente ordonnance, pour une durée de 60 jours, disant qu'au-delà

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

voie de condamnation à l'encontre de la Société [Z] sur les poursuites principales des Sociétés CRISCO et [Y] de juger qu'aucune condamnation ne saurait être prononcée en faveur de la Société CRISCO au-delà

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En vain Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2025, LES PIEDS DANS L'EAU informait [H] [U] de sa décision de ne pas renouveler le contrat de locationgérance au-delà de son

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenir ; * ORDONNER aux sociétés [U] et [Z] de maintenir, pour la facturation des services fournis en 2025, les tarifs de leurs services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, et au-delà

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS PROMAT 33, dont le siège social est situé au [Adresse 7] exerce une activité concurrente à l'activité de la SAS M+MATERIAUX dans le département de la Gironde, soit bien au-delà de la zone géographique

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