AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b3d53cdc6046d47174931
6 mai 2026
6 mai 2026
signifiées à Monsieur [I] [U] [D], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence en date du 5 février 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée
Source officiellePage 7 sur 306
MERCREDI
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
15 avril 2026
15 avril 2026
société AMENAGEMENT CONCEPT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 4 décembre 2025, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée
Source officielle