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6 103 résultats pour « Cornest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

signifiées à Monsieur [I] [U] [D], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence en date du 5 février 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société AMENAGEMENT CONCEPT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 4 décembre 2025, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procès-verbal de saisie-attribution en date du 7 novembre 2025, resté infructueux, puis un procès-verbal de carence du 9 décembre 2025, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : * JUGER que l'obligation alléguée de la société A à Z de payer la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] se heurte à des contestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

03/04/2026 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de onze contraintes signifiées et non contestées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

attestations d'assurance sous astreinte La société INSTALLATIONS PERREAULT ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves d'usage, mais conteste

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] conteste ces arguments, affirmant que les opérations sont valides et que SOPIC INVESTISSEMENT cherche à échapper à ses obligations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL Aveyron info développe les conclusions suivantes : La société Aveyron info ne conteste ni le principe ni le montant de la créance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

873 al 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, JUGER que la société CAP IMMO 318 a intérêt à agir JUGER l'absence de contestation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

B - Sur l'absence d'insuffisance d'actif ou sur son montant Monsieur [Q] [I] conteste le montant de l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Monsieur [R] [T] conteste cette révocation et a initié une procédure afin d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021 et des dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Charles CUNY [Adresse 2] subsituté par Me [X] DEFENDEUR : SARL AMGZ CONNECT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

décembre 2025, restés infructueuses * Puis à un procès-verbal de saisie vente en date du 31 octobre 2025, La créance du COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

obtenue une première ordonnance de référé le 11 juin 2025 du tribunal de commerce d'Evry et que les demandes sont similaires à la présente instance ; Par conséquent, [C] [V] a opposé manifestement une contestation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au titre des cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

soit un TOTAL de : 73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non contestées

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le conseil de la SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2 se présente et ne formule aucune contestation.

Source officielle