management , pour l'exécution d'une partie duquel elle avait conclu le Contrat avec Shred-it.

société LOCAL.FR, qui exerce une activité de marketing et de médias de proximité, un contrat de partenariat d'une durée de 48 mois.

Conformément à l'article 2 des conditions générales du contrat, la société COHERENCE COMMUNICATION a cédé le contrat de location à la SAS LOCAM, cette cession ayant été acceptée par la SARL [E] dès la

contrat conclu entre elles

A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation des trois contrats de crédit et condamner la SAS KRIS CAR : * au titre du contrat établi le 25.01.2023 (n° CC24299900-CGL-01), au paiement de la somme de

La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.

La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de

Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND

avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON DEC257i, pour une durée de 21 mois, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 357 euros hors taxes.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur

avec la société CAB FORMATIONS un contrat de prestation de services en date du 26 mars 2014, aux termes duquel elle assurait la gestion des paiements effectués par les clients de CAB FORMATIONS sur son

LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.

Un second contrat de location n° 85050613712 a été conclu entre DLL et [A] en date du 9 avril 2025, pour le financement 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série

A l'appui de ses demandes VFS verse aux débats : Pour le contrat n°1-21-3203042-1, Le contrat de crédit-bail n°1-21-3203042-1 signé en date du 20 novembre 2023, Le procès-verbal de réception du véhicule

de location avec option d'achat conclu le 3 août 2018.

L'article 1.10 du contrat stipule que « l'ensemble des montants réclamés au titres des litiges connus et listés à l'Annexe 1.10 aux présentes a fait l'objet d'une provision dans les Comptes de Référence