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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'absence de collaboration avec les organes de la procédure (article L. 653-5, 5° du Code de commerce) Aux termes de l'article L. 653-5, 5° du Code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le ministère public, par réquisitions écrites, compte tenu de l'absence de collaboration du dirigeant, émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public est favorable à la conversion en liquidation judiciaire et insiste sur la nécessité d'une bonne collaboration du dirigeant avec les organes de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * les opérations de liquidation sont toujours en cours en raison de l'absence de collaboration

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2691dcdc6046d4761f8e4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

faire application des dérogations prévues au présent chapitre », Attendu qu'en l'espèce des sanctions sont envisagées à l'encontre du débiteur en raison du défaut de comptabilité, de l'absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33f1fcdc6046d4777e525

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

salariés sont toujours motivés et soutiennent le dirigeant ; A l'audience, le juge commissaire précise que le dirigeant et les salariés se démènent pour maintenir l'activité, que c'est une bonne collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Attendu qu'il ressort des explications fournies que l'entreprise débitrice ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à la poursuite de son activité ; Qu'en raison du défaut de collaboration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e6ecdc6046d47e38ded

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que la société semble ne plus avoir d'activité et que faute de collaboration de la part

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d487cdc6046d471a4031

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise ; en raison du manque de collaboration du dirigeant et de transmission des documents nécessaires,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dabbcdc6046d471aa9d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

18/12/25, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où il n'a jamais rencontré le débiteur ; en raison de l'absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfce11cdc6046d4788d540

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette audience, * La SELARL [B], représentée par Maître [R] [B] indique qu'en l'absence d'éléments et de collaboration de Mme [H] [U], il semble qu'aucun redressement ne soit envisageable.

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G], comme en attestent les échanges par SMS, ce qui a abouti à un contrat de collaboration le 8 janvier 2024, pour 4 jours par semaine de consultation au Centre Médical ; * Bien que le Dr.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

] [O] Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à La SELARL EYDOUX-MODELSKI Rôle n° 2026R69 Rappel des faits et procédure : Le 25 février 2019, les sociétés MND et BARTHOLET signent un accord de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 08.09.2023, les deux parties ont convenu d'arrêter leur collaboration à la fin de l'année 2023, dans des conditions normales et sans litige en cours (pièce n°1).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société MC2 a été radiée du groupement en 2011, mais monsieur [L] [U] a maintenu sa collaboration avec le groupement GESAM selon les mêmes modalités de partage des commissions que celles fixées dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de l'absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10d37cdc6046d477665cc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de l'absence de collaboration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bd27cdc6046d471ac99d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commissaire, favorable à la demande de la mandataire judiciaire, Vu que madame la vice-procureure donne également un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire souligne cependant une collaboration partielle du dirigeant qui se présente aux rendezvous fixés mais ne transmet pas les documents nécessaires à l'instruction du dossier.

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