du code de commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la société SARL CHOISY-C, afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

[H] [Q], gérant de la SC LTVR, elle-même présidente de la SAS TIB ETANCHE, assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate.

opérations de liquidation judiciaire à l'issue du délai de douze mois à compter du présent jugement Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 26.04.2027 afin qu'il soit fait un point sur le calendrier

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur ; * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action ; * L'établissement d'un calendrier

Un calendrier de procédure a été récemment émis par le TJ (pièce jointe) ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les

Après établissement d'un calendrier de procédure et divers renvois, l'affaire a été plaidée le 18 Mars 2026 et mise en délibéré.

l'audience du 31 mars 2026, les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026 sur le désistement partiel de la société BLACK KEN et pour établissement d'un calendrier

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [H] [Z], administrateur judiciaire, Me [T] [M], mandataire judiciaire, Me Cassandre HUCHET, avocat représentant la SAS VDS ORSAY, M.

la sienne, * Exécuter sa mission conformément aux articles 263 à 284-1 du code de procédure civile ; * Disons qu'à l'issue de la première réunion avec les parties, l'expert leur communiquera un calendrier

Le 24 octobre 2024, un calendrier de procédure est établi par le tribunal de commerce de Grenoble.

parties qui ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier à l'audience du 18 décembre 2024 ; Malgré un rendez-vous fixé avec le juge conciliateur, aucun accord n'a été trouvé et un calendrier

envisagé la vente d'une machine en vue d'équilibrer la situation comptable sur les 6 derniers mois de période d'observation ; que le niveau d'activité est insuffisant du à un volume de demande de calendriers

La défenderesse ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés et un calendrier de procédure a été fixé.

Alors qu'un calendrier d'échange des conclusions avait été fixé, les parties ont engagé des pourparlers. L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024.

redressement ne peut être présenté à ce jour ; Que les loyers encaissés ne permettent pas d'envisager le remboursement du passif, même sans la créance bancaire ; Que compte tenu de ce qui précède, du calendrier

L'administrateur judiciaire craint que l'issue de ce litige soit incompatible avec le calendrier procédural.

Elle expose que les parties s'étaient préalablement entendues sur les tarifs de mise en location ainsi que sur le calendrier des réservations, conformément au contrat de conciergerie signé le 11 mars 2025

elle exerce son activité et est particulièrement mal venue à s'en plaindre ; En conséquence, le tribunal dira l'exception d'incompétence mal fondée réserve les dépens, rouvre les débats et fixe le calendrier