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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00047 Le 3 Avril 2025 M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL [T] [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 879 007 490 et exerce une activité de maçonnerie au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cb5cdc6046d47b1b07f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00081 Le 21 avril 2026 M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf1e18cdc6046d47ed1250

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Z] [M] [O], mandataire de la SAS IM PARE-BRISE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf73f7cdc6046d47f570ef

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf65cdc6046d47fde9b4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff4a1cdc6046d4700ddaf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d03f35cdc6046d47093f10

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4541cdc6046d47f01d99

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af72cdc6046d4785c638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf2bcdc6046d47fde5e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf2198cdc6046d47ed48b8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

Fond

69c7a53ccdc6046d474693da

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SARL BENOIT-MERIGNAC IMMOBILIERE à [Localité 1] [Y] et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4a43cdc6046d47f09751

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs, Le tribunal, Constate l'absence de la SAS IM PARE-BRISE, partie défenderesse à l'opposition.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RÉPARE BRISE.

Source officielle

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