CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme [S] [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de brasserie en qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a089bccdc6046d47d54d6b

Commerce

11 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation de toutes activités de restaurant, bar, salon de thé, brasserie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [B] [F] [Adresse 1] Etablissements : * [Adresse 2] (principal) * [Adresse 3] Activité : Café, bar, brasserie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 décembre 2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

greffe le 27 décembre 2024 par : EURL BARANNABELLE Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 797 744 588 (2013B00655) Activité : Café bar brasserie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter, traiteur, bar, brasserie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db290fcdc6046d47f37f83

Commerce

27 janvier 2026

014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcb9c7cdc6046d4711e8ec

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M. Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcba0dcdc6046d4711ee0f

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle

TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

Jean-Christophe BRAYER et M. Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f28647cdc6046d470500a7

Commerce

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890156888 (N° de Gestion : 2021 B 5738) a pour activité : restauration traiteur brasserie, restaurations, épicerie, vente à emporter, pmu, française

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 831237078 / N° de Gestion : 2017 B 7303 a pour activité : Bar, Braserie, restaurant, vente a emporter, Pmu, tous jeux dans la limite de la règlementation en vigueur

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

La SAS à associé unique ELTG est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952542702 et exerce une activité de brasserie sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

Page 7 sur 27

← Précédent Suivant →