TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ46 Numéro de Rôle : 2026F176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ50 Numéro de Rôle : 2026F182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[X] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française, a assigné la SAS [Z] Serrurier Sécurité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 979 581 717, à comparaître

société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes de salles de bain

l'origine de la mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances

SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles de bain

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit : 3.039.606 € au titre des pertes d'exploitation résultant des retards imputables aux défenderesses ; 70.886 € relatif au remplacement des balises

Nous regardons la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres

comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances

elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles sur le bassin

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé

Garantie bancaire 8 000 € Stocks 4 000 € Matières premières Travaux 10 000 € Peinture (125€), signalétique (800€), fenêtre intérieure (1494€), décoration, chaises, tables etc (7581€) Tatal bassing 247

2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.