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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ».
Source officielleCHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1128, 1130, 1137, 1169, 1178, 1186, 1231-1 et 1231-6 code civil, Vu le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, Vu la jurisprudence, A titre liminaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de
Source officielleChambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
1792 et suivants du civil, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, Réinscrire la présente instance au rôle, Donner
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de commerce de VIENNE, aux fins d'entendre : Vu les articles 1126 et suivant du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1611 du code civil, * PRONONCER
Source officielleChambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024 remis à personne au titre de l'article 654 du code de procédure civile, les pièces n'étant pas
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1134) du Code civil, * Condamner solidairement la SAS ANDAVI, Mme [I] [D] [F] NÉE [T], M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* Condamner la SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT (A.F.M.) au paiement d'une somme de 6.000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous les dépens.
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article 1137 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'opposition des sociétés L'ATELIER BY SO et EP ESTHETIQUE PROJECT aux opérations de transmission
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1134 ancien du code civil et ne s'appliquant donc pas au nouvel article 1186 dudit code.
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
7 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
n°2014-644 du 19 juin 2014 (annexe VIII de l'article D. 3223-1 du code des transports), Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1303-3 du code civil, * Juger que les réclamations de
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
10 juillet 2025
455 du code de procédure civile, Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par les sociétés Altamor et Jardin'art dont la teneur est la suivante ; au visa des articles 1134, 1142, 1143
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1137 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; La société [B] demande la nullité du contrat pour dol, mais elle n'apporte aucune preuve de pratique dolosive de la part de la société
Source officielle3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner
Source officiellePage 7 sur 11