RE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [A], [U] Madame GALLET Anne

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

Compte tenu du niveau d'activité constaté ante redressement judiciaire, notamment au cours des mois de juillet et août 2025 et eu égard au montant du passif initialement annoncé (2,5m€), l'administrateur

Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.

qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées au marché immobilier : allongement des délais de vente dès la fin de l'année

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N]-[R] [A] [Adresse 1] comparaissant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

exerce une activité de La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne

Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année

FOURNIGAULT (SAS) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MD BÂT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth

Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [V], [S] Madame GALLET Anne

, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSI ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [R], [V] Madame GALLET Anne

GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth

le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GOHIER Juges : Stéphane SOUTRA et Laurent BONNEAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie

006926 TRIBUNAL [E] COMMERCE [E] CAEN Deuxième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SCEA [U] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°401 751 631 Représentant(s) : Maître Diane BESSON