Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach Lan VAN, Avocat au barreau de Versailles, 48 rue Albert

PAYET-GODEL – Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert

Or, les Passagers ont rencontré une situation de « surréservation » ou « surbooking » concernant le vol aller.

2022, [E], qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets d'avion aller

Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.

demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, avocat (D7) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC, avocat (W9) ET : SASU DKT, dont le siège social est 52 boulevard Albert

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert

[Y] [J], gérant, assisté de Maître Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de Draguignan Et : TELEROUTE / ALPEGA FRANCE SAS (cocontractant) [Adresse 21] Défaillant.

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

BRL verse au débats un document intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté

traduisant une défectuosité certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur

retards de réalisation de la société L'ATELIER DU GAULOIS et de la conduite inacceptable du dirigeant de ladite société, arrivant sur le chantier en état d'ébriété, ou de ses employés se livrant à une altercation

le pilotage des équipes et la prise de décision managériale; * Indiquer si des anomalies, insuffisances, falsifications ou inexactitudes peuvent être identifiées, et si celles-ci sont de nature à altérer

La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Elle fait valoir que le procès-verbal de contrôle technique révèle une incohérence du kilométrage, susceptible de constituer une anomalie ou une fraude, ce qui a altéré sa confiance et caractérise un manguement

Page 1 – RG n° 2024F00051 FAITS Monsieur [C] [T] (Ci-après le « Passager ») aurait réservé auprès de la société [E] VOYAGES un vol AF 1750 aller-retour de [Localité 1] (CDG) à [Localité 2] (CPH) sur

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.