[B] [D] ; Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 09/12/2025 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu le rapport du Juge commissaire

déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01/10/2022 au 31/05/2023 ainsi que la période du 01/09

FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01/09

L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 407,17 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01/10/2024 au 30/09

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 10/09

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 16/09

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09

VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE DES DECHETS VEGETAUX AMENDEMENTS ORGANIQUES BIOLOGIQUES SNC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 114 565 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 09

DÉFENDEUR - représenté par : Maître Catherine FELIX - avocat -28 [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl AC TECHNIQUE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté COM AU BLED à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [B] VAL D'EUROPE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté MIX MAX à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté GREEN ICE FRESH à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes