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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

3000.00 € à titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Selon bons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a4acdc6046d4749bb36

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69207cdc6046d47be4a83

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025024505 - N° PC : 2025/1020 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire et n'est pas opposé à la poursuite de l'activité, Il en termine en sollicitant le versement d'une consignation de 500 euros, de façon mensuelle à compter de février 2026, en l'état des bons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : Du bon de commande n° Q-54849 Du bon de commande n° Q-198040 le montant demandé

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR QUOI, Sur les pièces CMC verse aux débats les conditions générales de locations signées par LDC le 30 mars 2024 qui stipulent à l'article 9.3 : « (…) Le Locataire doit maintenir le Matériel en bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique que le bon de commande mentionnait la reprise de son abonnement fixe existant.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL DS PAVAGE & BETON, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00081 Rôle n° 2024L00110 L'affaire a été entendue en

Source officielle

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