SAS CONTROLE TECHNIQUE DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 952 846 244 Activité : La réalisation des contrôles techniques de véhicules toutes marques, et toute activité utiles au bon

redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter, sur place ou par l'intermédiaire de distributeurs automatiques; Pizzas au feu de bois

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Cependant, elle n'a émis aucune réserve au moment de la livraison, comme en atteste le bon signé sans commentaire.

Pour la société CONTACT MEDIA : La société CONTACT MEDIA soutient que le bon de commande signé ne comporte aucune obligation de réalisation de travaux préalables.

De plus, elle prétend qu'elle n'a pas validé le « bon à tirer » concernant le marquage sur les objets publicitaires.

la société [L] SARL, exploitants d'un café-concert-bar de nuit, ont signé un contrat d'abonnement et de location de solution internet pour un loyer mensuel de 418,80 € pour une durée de 36 mois ; le bon

[X] [Q], [Adresse 4] Non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITÉ POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01173 N° de RG : 2025L03158 Par jugement en date du 3 Juin 2025,

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

La partie demanderesse précise que les factures qui ont fait l'objet de bons de livraison formellement signés, correspondent à des marchandises livrées sans réserve ; que la partie défenderesse n'a émis

La partie demanderesse précise que les factures, qu'elles aient fait ou non l'objet de bons de livraison formellement signés, correspondent à des marchandises livrées sans réserve ; que la partie défenderesse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Annuaire de Montpon et environs édition 2025-2026 * Bon de commande signée par [A] [X] * Bon à Tirer (BAT

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Annuaire de Montpon et environs édition 2025-2026 * Bon de commande signée par [Localité 1] * Bon à Tirer

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Annuaire de [Localité 1] et environs édition 2025-2026 * Bon de commande signée par Monsieur [L] [F] * Bon

SIREN de la société COURBEYRE ET VIALLARD (RCS [Localité 3] 728 206 921) figurant sur les factures « L'ESCARGOT PARISIEN », il s'agit de la même entité juridique ; Mais attendu qu'il n'est produit ni bon

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.