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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.

Source officielle

Page 64 sur 1608

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI 46 RUE PIERRE BUDIN

SIREN 311483390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

PIERRE, Rose, Davia

SIREN 841661259Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC PIERRE QUI ROULE

SIREN 880344239Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERTE, Pierre-Yves

SIREN 849069778Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société LA PLATEFORME IDEAL a pour dirigeant Monsieur [I] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le capital social - dont seul 20 % a été libéré - est ainsi réparti : * 50,9 % pour Mme [R] [F] * 49 % pour M. [V] [T] * 0,1 % pour M. [O] [X] Son gérant est M. [O] [X].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [Q] [N] [O] MANAGEMENT (BWPM) intervient en qualité de représentant de la masse des obligataires, suite à la liquidation judiciaire de la société KOREGRAF, initialement désignée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNE la communication de la présente décision aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 et aux éventuels contrôleurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Y] [R], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80fccdc6046d47eafc32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [R] [I], représentant légal de la SAS MRB, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions écrites, et après le rapport écrit de Monsieur le Juge-Commissaire, a délibéré.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE Le 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASu TIME IS NOW [Adresse 1] [Localité 2] : 881 093 694 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN a établi, le 19 décembre 2025, un rapport aux termes de l'article R. 662-12 du Code de commerce, relevant à l'encontre de Monsieur [E] [S] des faits susceptibles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible cessation des paiements de ladite société ; ATTENDU qu'en vertu des articles L 640-1 et R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier H] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier R]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [W] [Z], ès qualités, représenté par son associé Me [R] [M], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Parties défenderesses : Madame [P] [M], née le [Date naissance 1] 1968 à Dugny (93440), de nationalité française, esthéticienne et Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 2] 1965 à Aubervilliers, de nationalité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été dûment convoquées par les soins du greffe conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce à l'audience du 07/05/2026 à 09 h 00.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: B 322928151 (1991B01212) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631

Source officielle