* ORDONNER à la Société DMC HABITAT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Pour les besoins de son activité, [B] a signé en date du 22 septembre 2022 avec [Localité 1] [S] un contrat de location financière n°NHI8439 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation

Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique

Il soutient que les premières contestations de la société [Q] [K] SAS relatives au bon fonctionnement de la machine n'ont été évoquées que par mail du 19 août 2024 alors que la machine a été livrée le

que la SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL exerce une activité de « Boulangeriepâtisserie, snacking, pizza ainsi que vente de boissons non alcoolisés » ; ATTENDU que la SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL, pour les besoins

barreau de Lyon Défendeur(s) : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur [P] [T] Madame Sophie BELLON

Parmi ces conditions, l'article 6 impose notamment au client de transmettre à la SAS AEOS CONSULTANTS toutes les candidatures reçues par d'autres canaux, afin de permettre le bon déroulement de la mission

En l'espèce, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION verse aux débats la copie du devis des travaux signé par les parties les 11 mai et 16 juin 2022 avec la mention manuscrite « Bon pour accord » (pièce n° 5),

NUMIDIA a souscrit auprès d'INITIAL pour le besoin de son activité professionnelle un contrat multi service en date du 5 mars 2019 pour la location et l'entretien de vêtements et accessoires textiles professionnels

Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.

En retour, elle établissait des bons de commande qui étaient acceptés et signés par la société AIVANCITY.

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON

tels que désignés dans la facture n° FA5243 émise le 30 octobre 2023 par la société CONCEPT NUMERIQUE, objets du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

[H]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4]) était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).

PARTHEMA AVOCATS, Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au barreau de Nantes) (Avocat postulant : Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS [W] S.A.S.U.

Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3. Facture n° 4104087184 du 3/07/2023 4. Facture n° 4104098364 du 1/01/2024 5. Avoir n° 4104103407 du 1/03/2024 6.

Médicom verse aux débats : * Les demandes de prix et bons de commande PO00270 et PO00251, * Les bons de livraison des commandes PO00270 et PO00251, * Les factures correspondant aux commandes PO00270