Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication de contreplaqué, de bois
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».
Source officielleTrib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GONON, juge, résume les faits suivants : Le 30 juin 2022, la SARL ALPES ISOLATION signe un bon de commande de la SAS FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE pour l'installation d'un logiciel
Source officielleCHAMBRE 04
69deb33fcdc6046d473f7d16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société Figaro expose que le 1er février 2023, la société WRSC a signé un bon de souscription d'abonnement pour un montant de 8 208 euros TTC.
Source officielleChambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
15 avril 2025
] [Courriel 2] Mr [G] »; et les 2 bons de livraison libellés à « SABELEC Stade de [Etablissement 1] [Adresse 5] [XXXXXXXX02] [Courriel 3] M.
Source officielleRéférés
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
4 avril 2025
pack TPE 2 UTIL » dûment signé par ET INS EL, * La facture n°980450913 du 30/06/2022 d'un montant de 17 926,49 € TTC, ainsi que 34 bons de livraisons y afférent, * La facture n°980852938 du 30/07/2022
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
de commande, bons de livraison validés, sont imprécises et constituent des preuves à soi-même (en particulier la facture du 13 septembre 2022), * La demande de dommages et intérêts n'est fondée ni sur
Source officielleTrib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle affirme que le prix était connu et clairement mentionné dans le bon de commande, de sorte qu'aucun manquement aux obligations d'information ne peut être reproché.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur les 5 bons d'intervention vitrerie : Seuls quatre sont présents dans les pièces. Deux sont donc manquants.
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale, la fourniture, la pose de tous types de menuiseries intérieurs et extérieurs : PVC, bois
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e561a2cdc6046d47d76e12
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Parquet et divers finitions, tous travaux de menuiseries extérieures bois, alu, PVC et menuiseries mixtes.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1124cdc6046d4709d976
7 janvier 2026
7 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleChambre 2-5
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
27 mars 2025
. : P202403081 SARL à associé unique PM RESTAURATION (Enseigne : BON) [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE M.
Source officielleRéférés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
11 mars 2025
: SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'offre de prix de location du 15 février 2024, le bon
Source officielleChambre 20
69f53939cdc6046d4745ad7b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00406 N° MINUTE : 2025R00464 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
Source officielleChambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00407 N° MINUTE : 2025R00467 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
9 avril 2026
l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu qu'il sera pris acte des engagements susvisés tels que mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon
Source officiellePage 62 sur 387