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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'issue de cette visite, Monsieur [S] [Q] est invité par Monsieur [E] [T] à signer, le 6 décembre 2018, un document qu'il pensait être un bon de visite et qui est intitulé « Mandat de recherche exclusif
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par semaine pour la maintenance préventive et curative (comprend la vérification des sauvegardes sur le serveur ainsi que le contrôle des paramètres du serveur et l'installation des mises à jour si besoin
Source officiellechambre 1-12
69cf37afcdc6046d47ee9fb7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEVY BEMON se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître Christophe DULON, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleRéférés
69f019d1cdc6046d47c918ed
15 avril 2025
15 avril 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les bons de commande, les bons
Source officielleRéférés
69f0c784cdc6046d47d896fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les bons de commande correspondant aux factures
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] - sciage et rabotage de bois… [Localité 1] : 910 600 626 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT BOIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb03fcdc6046d47f534e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL DACERFE [Localité 1] et installation de tous poêles et cheminées à bois
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5f495cdc6046d47e20566
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] Activité : Menuiserie charpente bardage isolation intérieure et extérieure maison ossature bois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CONCEPT HOME 86 [Adresse 1] Activité : Traitement du bois
Source officielleChambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918826082 et exerce une activité de Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs, de fermetures de bâtiment et de portails en bois
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
23 avril 2026
de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton
Source officielleChambre 05
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00840 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS Contre SAS ACE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00601
Source officielleChambre 05
PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE
69f67397cdc6046d4761ba68
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00841 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS contre SAS NYAM FRANCE N° RG: 2025P00851
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1854 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SAS VIAVERDE CONSTRUCTION Siren : 792201089 Activité : La construction de maisons individuelles traditionnelles ou à ossature bois
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bf0cdc6046d4717d77c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [P] d'avoir commis des fautes sanctionnées à l'article L653-8 du code de commerce, notamment : S'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon
Source officiellePage 61 sur 387