LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [N] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS DEL CASTILLO PARIS

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2013J00617 SARL APBL ALLO PARIS BENNES LOCATION N° RG: 2025L01641 Par jugement en date du 3 SEPTEMBRE 2013

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00002 SAS TRAVELEX PARIS SAS N° RG: 2025L03696 Par jugement en date du 5 janvier 2021, le tribunal

SDE SOPARINVEST LUXEMBOURG comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS DEFENDEUR Mme [Y] [J] CHELIN DU MIDI 8 CH 1260 NYONS SUISSE comparant par Me Eric ENTHOVEN 38 AVENUE HOCHE 75008

ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue du Port, CS 90201, 92000 Nanterre Partie demanderesse

Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, représentant légal, présent

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Ci-après dénommé

Le 29 janvier 2024, le compte Amazon MARKET PLACE de KARAOKE est suspendu suite à des demandes d'informations / vérifications de la part d'Amazon, dans des conditions disputées entre les parties.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

RG : 2024R01688 LA FONDATION [Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris

A l'audience du 14 mai 2025, les parties ont été entendues en leurs explications.

- RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée

[R] [I], cinquante et une parts sociales de dix (10) euros chacune et M. [W] [V], quarante-neuf parts sociales. 2. Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057060 ENTRE : SAS à associé unique EN BANDE ORGANISEE « EBO », RCS de Paris B 843 956 152, dont le siège social est [Adresse 1] Partie