FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : comparant par INFINITY AVOCATS AARPI, représentée par Me Francis Bonnet Des Tuves, avocat (G0685) ET : SARL FULL BODY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1605 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.

-Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

-Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Ces bons d'intervention, numérotés, et signés par la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD démontrent que ce formalisme était bien mis en œuvre entre les parties.

A l'appui de ses demandes, la société SOCIETE STELLA SP.ZOO verse aux débats 7 pièces : Relevé de compte, Factures, Bons de commande, Lettres de voiture et bons de livraison, Mails de relance, Mise en

[M] [K] souscrit auprès de [Localité 2] un bon de commande, le 7 décembre 2021, comportant un abonnement international 15 langues et un abonnement Google AdWords.

Monsieur [F] [O] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement Monsieur [F] [O] ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé auprès du

Au termes d'un bon de commance n° 337797 du 29 novembre 2023, INEHA FINANCE a passé commande de 6 véhicules auprès de VPN AUTO pour un montant de 107.650 € TTC.

LES FAITS La SARL [I] [O] [E] ET FILS exerce une activité se rapportant au secteur de la maçonnerie, du béton armé, de la couverture, du terrassement, de la rénovation de tous bâtiments.

Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

de livraison soient celles du conducteur de travaux Monsieur [E] [F] ou du directeur de travaux Monsieur [G] [B], lesquelles sont donc absentes des bons de livraison produits, et la « conforme », qui

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

* la facture 889C6003786362 du 31 mai 2024 d'un montant de 16.753,28€, dont le bon de commande visé en référence n'est pas produit et dont les bons de livraison joints sont dûment tamponnés et signés

Seul le premier de ces bons de livraison ayant été produit devant le Juge des référés, au titre de la facture n°22002477 de la SAS [Localité 2] ROYAL, il n'a fait droit à sa demande provisionnelle qu'à

La société ADDITI COM a veillé au bon respect des conditions négociées (date, format, emplacement…) et a procédé à l'exécution des prestations sur la base des bons de commande validés par la SARL ABIVERT